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kata armé de soie
DELEGATION DES AFFAIRES STRATEGIQUES

"Monsieur, 
 
Comme suite à notre conversation téléphonique d'hier, je vous transmets 
ci-dessous le formulaire qui doit être renseigné pour toute demande de 
classement à l'exportation et accompagné d'informations détaillées 
concernant la formation que vous souhaiteriez dispenser à l'étranger ainsi 
que les armes que vous seriez susceptibles d'exporter: 
 
(See attached file: formulairedemandedeclassement.doc) 
 
Ces divers éléments devront ensuite être adressés par courrier à la DAS (à 
mon attention) à l'adresse indiquée dans le formulaire pour permettre 
l'instruction de votre demande de classement. 
 
Sincères salutations, 
 
Gaël Veirier d'Aiguebonne 
Adjoint au chef de bureau de la sécurité industrielle 
en charge de la réglementation 
 
PS: je vous précise que je vous adresse ces éléments par mail car je ne 
suis pas parvenu à trouver votre adresse sur Internet." 
______________________ 
 
 
Formulaire-type à renseigner pour toute demande de classement à l’exportation1 
 
 
 
Vous désirez exporter un matériel susceptible d’être utilisé à des fins militaires ou un matériel sensible. Vous souhaitez interrogez l’administration afin de déterminer si ce matériel est soumis ou non à une procédure spéciale d’exportation. Veuillez renseigner le formulaire ci-joint qui doit systématiquement accompagner votre courrier de demande de classement à l’exportation à adresser au ministère de la défense - délégation aux affaires stratégiques - bureau de la sécurité industrielle - Bâtiment de la Rotonde - 26, boulevard Victor - 00460 ARMEES. (...) 
 
Le kata armé de soie... extrait... la suite ici: http://www.agriculturegaia.com

  
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Modifié en dernier lieu le 26.05.2009